Mentions légales

Mentions légales

Propriétaire du site web : Scalers OÜ
Code d'enregistrement : 17542308
Pays d'enregistrement : Estonie
Adresse enregistrée : Viru väljak 2, Tallinn, 10111, Estonia
Site web : moresong.com
E-mail : support@moresong.com

  1. Propriété intellectuelle
    L'ensemble du contenu de ce site web — y compris, sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, fichiers audio, paroles, mélodies et téléchargements numériques — est la propriété intellectuelle de Scalers OÜ ou de ses concédants de licence.
    Les clients qui achètent une chanson personnalisée se voient accorder une licence non commerciale pour utiliser la chanson à des fins personnelles (comme l'offrir en cadeau, la partager sur les réseaux sociaux ou l'écouter en privé).
    L'utilisation commerciale, la reproduction, la distribution ou la revente sont strictement interdites sans l'autorisation écrite de Scalers OÜ.
  2. Limitation de responsabilité
    Bien que nous nous efforcions d'assurer un service précis et une livraison dans les délais, et dans la mesure permise par la législation applicable, Scalers OÜ ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, concernant :
  • Les garanties de délai de livraison au-delà du délai de livraison que vous avez sélectionné lors du paiement
  • L'exactitude des informations fournies par le client
  • La compatibilité des fichiers numériques avec tous les appareils
    Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'usage abusif de nos services ou de notre contenu. Rien dans les présentes mentions n'exclut ni ne limite notre responsabilité lorsque cela serait illégal, y compris vos droits légaux au titre de la législation applicable de l'UE en matière de protection des consommateurs.
  1. Liens externes
    Ce site web peut contenir des liens vers des sites web ou des outils de tiers (tels que des prestataires de paiement ou des plateformes d'analyse). Nous ne sommes pas responsables de leur contenu, de leurs conditions ni de leurs pratiques en matière de confidentialité.
  2. Droit applicable
    Les présentes mentions légales et tout litige en découlant sont régis et interprétés conformément au droit de l'Estonie et de l'Union européenne. Toute action en justice sera résolue sous la juridiction des tribunaux compétents d'Estonie, sans préjudice des droits impératifs de protection des consommateurs dont vous pourriez bénéficier dans votre pays de résidence.
  3. Contact
    Pour toute question ou préoccupation d'ordre juridique, contactez-nous à l'adresse support@moresong.com.